Dépendant du Ministère des Affaires Etrangères, le Lycée Français de Madrid est géré directement par l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE), établissement public national à caractère administratif.

Conformément aux objectifs assignés par l'AEFE, le Lycée Français de Madrid scolarise :

- des enfants français en leur permettant de tirer le meilleur profit de leur séjour en Espagne- par l'apprentissage et l'intégration de la langue et de la culture du pays d'accueil. Il remplit en cela la mission de service public d'enseignement des enfants français à l'étranger.

- de jeunes espagnols ou étrangers intéressés par la langue et la culture françaises et souhaitant suivre le cursus scolaire français. Il offre en même temps aux enfants espagnols un enseignement susceptible de maintenir la relation avec la culture nationale et leur permet au travers d'un système d'équivalences de regagner à tout moment le système éducatif espagnol.

Lieu d'enseignement et d'éducation, il participe à l'épanouissement de la personnalité de l'élève et vise à rendre celui-ci plus autonome et plus responsable.

L'inscription d'un élève au Lycée Français de Madrid vaut, pour lui-même et sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, engagement à s'y conformer pleinement et à s'acquitter dans les délais impartis des frais d'écolage et de demi-pension.

Ce règlement s'inscrit dans les lois de la République Française et dans le respect de ses principes. Il est porteur des valeurs qui y sont attachées :

• laïcité, neutralité politique, idéologique et religieuse,
• devoir de tolérance et de respect d'autrui et de ses convictions,
• contribution à l'égalité des chances et de traitement entre garçons et filles,
• respect mutuel et confiance,
• réprobation de toute forme de violence, qu'elle soit d'ordre psychologique, verbal, moral ou physique,
• travail, assiduité et ponctualité,
• respect des biens et des locaux.

Chaque élève a le droit de travailler dans un climat serein, propice aux apprentissages scolaires.

L'élève a le droit à l'information. Il est informé sur les résultats scolaires, les moyens d'aide et de soutien, les métiers, l'orientation, mais aussi la vie de l'établissement.

Dans le courant de l'année des rencontres entre parents et professeurs sont organisées. En dehors de ces réunions des rencontres individualisées pourront avoir lieu à la demande des familles ou de l'équipe éducative.

Pour se tenir informés du travail et des résultats de leurs enfants, les parents disposent :

- du carnet de correspondance ,

- du cahier de textes personnel de l'élève ,

- du cahier de textes de la classe,

- des bulletins trimestriels portant les appréciations et les décisions du conseil de classe.

Tout élève a le droit d'utiliser le CDI, espace de travail. Les documentalistes initient les élèves et les guident dans leurs recherches documentaires.

Il existe dans l'établissement deux CDI :

• le CDI1, pour le premier cycle (de la 6ème à la 3ème comprises),
• le CDI2, pour le second cycle (Secondes, Premières et Terminales).

Tous deux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 17 h sans interruption. Ils se composent d'une bibliothèque de consultation et de prêt, d'un espace de travail sur documents, d'un coin-lecture (livres, revues, journaux) et d'un accès multimédia (Internet). Si le CDI n'est pas une permanence, on y accepte néanmoins les élèves désireux de faire un travail individuel sans documents dans la mesure des places disponibles.

Les élèves y trouveront également la documentation française et espagnole qui leur permettra de construire leur projet personnel d'orientation.

La consultation de l'Internet et des réseaux et ressources multimédias en général devra respecter les objectifs pédagogiques et éducatifs définis dans la charte d'utilisation adoptée par le lycée.

Les élèves qui ne respectent pas le règlement intérieur des CDI (texte porté à la connaissance du public par voie d'affichage et figurant en annexe du présent règlement) peuvent en être exclus.

L'élève dispose des ressources informatiques de l'établissement. Cet accès aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) est subordonné au respect des termes de la " charte du bon usage des moyens informatiques et des réseaux du Lycée Français de Madrid " portée en annexe. Ce texte prévoit que les utilisateurs des ressources informatiques s'engagent au respect des obligations légales, notamment celles concernant :

- la prévention de la fraude informatique,

- la protection des logiciels,

- la confidentialité des informations à caractère privé.

Elle a pour but d'organiser et de favoriser la pratique du sport par les élèves de l'établissement. Les entraînements et les rencontres sportives ont lieu le mercredi après-midi, sous la responsabilité des professeurs d'EPS du lycée français de Madrid.

Pour participer aux activités proposées par l'USEP l'élève doit s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Son objet consiste dans la promotion d'activités extrascolaires culturelles ou sportives. Tous les membres de l'ACS reçoivent une carte d'identification après paiement de la cotisation annuelle. Cette carte est obligatoire pour pouvoir s'inscrire et participer aux activités choisies.

Il veille à la non discrimination, au respect des opinions et de la laïcité.

Les signes religieux ostensibles et les comportements susceptibles d'exercer des pressions sur d'autres élèves, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits.

La vocation du service de santé scolaire est de dispenser les premiers soins aux élèves malades ou accidentés. Le Service de Santé Scolaire a d'autre part un rôle d'accueil, d'écoute et d'éducation à la santé.

Tout élève a accès au service de santé scolaire et peut s'y rendre librement au moment des récréations. Il peut également y être accueilli, en cas de nécessité pendant les heures de cours, sur autorisation écrite de l'adulte responsable et accompagné par un camarade. L'équipe médicale donne les soins nécessaires et décide si l'élève peut retourner en classe ou doit être pris en charge à l'infirmerie par ses responsables légaux.

En cas d'urgence la Direction du Lycée prend les mesures opportunes concernant le transfert et les soins administrés à l'élève.

Toute pathologie sévère doit être signalée au Service de Santé Scolaire. Les parents s'engagent à présenter personnellement le rapport médical confidentiel qui en fait état. Cette démarche doit être reconduite chaque début d'année scolaire et au cours de l'année en cas d'évolution de la pathologie.

Toute maladie contagieuse doit, aussitôt connue, être portée à la connaissance du service de santé scolaire. L'élève ne sera réintégré dans la classe qu'après avoir présenté un certificat de non-contagion.

Les médicaments doivent être déposés au service de santé scolaire avec l'ordonnance les prescrivant pour y être pris sous surveillance médicale.

Les élèves sont représentés par des délégués, interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative. Les délégués ont droit à une formation. Les représentants des élèves participent aux décisions du conseil de classe et à celles des différentes instances où ils siègent.

Les élèves ont un droit d'expression individuel et collectif. Les droits d'association , d'expression collective et de publication sont garantis aux élèves.

Ils s'exercent notamment par l'intermédiaire des délégués des élèves et des représentants des élèves dans les différentes instances.

Tout AFFICHAGE est assuré sous le contrôle du chef d'établissement ou de son représentant sur les panneaux prévus à cet effet et ne peut être anonyme.

Les PUBLICATIONS rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement après accord du chef d'établissement. Celui-ci veille à ce qu'aucun écrit ne présente un caractère injurieux ou diffamatoire, ne porte atteinte aux droits d'autrui ou au pays d'accueil. Dans le cas contraire, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la publication dans l'établissement, il en informe le conseil d'établissement.

Droit de participer aux activités d'associations ayant leur siège au sein de l'établissement et droit de réunion.

Le conseil d'établissement autorise les activités des ASSOCIATIONS créées par les lycéens. En cas d'atteinte aux principes du service public d'enseignement, le chef d'établissement est habilité à suspendre l'activité de l'association en attendant la réunion du conseil d'établissement.

Toute REUNION doit faire l'objet d'une demande écrite en précisant l'objet, la date, le ou les responsables ; cette demande doit parvenir 48 heures au moins avant la date de réunion au chef d'établissement.

L'assiduité est au centre des obligations s'imposant à l'élève

(décret du 30 août 1985)

La présence à tous les cours prévus à l'emploi du temps est obligatoire, y compris aux cours optionnels auxquels l'élève s'est inscrit. Toute option choisie devra être suivie jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d'informer par écrit et au préalable l'administration du Lycée qui appréciera le bien-fondé de cette demande.

L'élève qui ne respecterait pas cette procédure s'expose à ne pas être admis en classe.

En cas de retard, l'élève sollicite son admission au professeur.

En cas de refus du professeur , il se rendra au bureau de vie scolaire pour y être pris en charge. Un billet de retard devra être établi et visé par la famille, il sera présenté dès le lendemain au service de Vie Scolaire.

L'élève empruntant le transport scolaire sera admis en classe au vu de l'attestation délivrée par le transporteur.

Les élèves sont pris en charge par leur professeur dans la cour de récréation de leur cycle respectif, qu'il s'agisse d' installations sportives situées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement ils y retournent accompagnés dans les mêmes conditions. Les élèves arrivant après le départ de leur groupe doivent se rendre au service de vie scolaire.

L'assiduité est un élément essentiel attaché à la pratique de l'EPS.

Les dispenses motivées par une contre-indication sont accordées selon les modalités suivantes:

• pour une durée ne dépassant pas une semaine, sur présentation au professeur d'une demande écrite dûment motivée portée sur le carnet de correspondance. L' élève est dans ce cas tenu d'assister au cours ; le professeur peut décider de son envoi en permanence (après passage en vie scolaire).
• en cas d'absence se prolongeant au delà d'une semaine, l'élève doit présenter au médecin scolaire un certificat de son médecin traitant précisant le motif et la durée de l'incapacité. Aucune dispense ne sera établie de manière rétroactive.

Le respect est le principe élémentaire de la vie en collectivité.

En classe, en permanence ou au CDI chacun a le devoir de respecter le travail et les conditions de travail des autres, en évitant notamment toute forme de nuisance sonore.

Tout élève ne peut tirer profit de l'enseignement qui lui est dispensé que s'il fait à la maison le travail demandé par les professeurs. Tout élève doit apprendre régulièrement ses leçons, faire les exercices d'application et apporter le matériel scolaire demandé.

Les élèves ont envers eux-mêmes et vis à vis des autres un devoir de respect qui doit transparaître dans leur tenue vestimentaire et leur comportement.

Les incivilités (brimades, insultes, bousculades, discriminations ainsi que leur caractère répétitif) et les actes de violence (agressions physiques et morales, menaces, rackets) ne peuvent être tolérés, car ils représentent des atteintes à la dignité et à l'intégrité des personnes. L'élève est tenu au respect de ses camarades et des personnels de l'établissement, dont ceux ouvriers et de service.

La détention de tout produit, objet dangereux ou étranger à la pratique scolaire est prohibée.

L'usage des systèmes d'écoute musicale, téléphones portables et accessoires divers est prohibé dans les locaux. Les jeux de balle sont limités au temps de la pause méridienne et aux aires jouxtant les buts du terrain de rugby.

Il est interdit de fumer dans les locaux, dans la cour et de manière générale dans tout l'établissement, ainsi que d'y introduire de l'alcool ou toute substance illicite.

Vivre dans un établissement propre et agréable est le souhait de tous. Cela implique que chacun respecte les locaux et le matériel confié à la vie collective. Un respect tout particulier est requis pour les espaces verts.

Article 18
Sanctions des manquements aux droits et devoirs énoncés dans le présent règlement, il s'agit de mesures à caractère individuel :

Les punitions scolaires sont adoptées à l'initiative des personnels de l'établissement, elles concernent des faits mineurs et prennent les formes suivantes :

• annotation sur le carnet de correspondance
• travail supplémentaire
• présentation d'excuses orales ou écrites par l'élève
• retenue avec travail à effectuer dans l'établissement après les cours
• retenue pour effectuer un travail d'intérêt général
• exclusion ponctuelle d'un cours (cette mesure doit demeurer exceptionnelle)

Les sanctions disciplinaires, prises à l'initiative du chef d'établissement ou de ses adjoints sont adaptées à des manquements graves aux obligations scolaires. Elles sont dans tous les cas notifiées par écrit aux responsables légaux de l'élève, elles peuvent être prononcées avec sursis.

Ces sanctions sont hiérarchisées comme suit :

• observation
• avertissement solennel
• blâme
• exclusion temporaire des cours (dite exclusion - inclusion)
• exclusion temporaire de l'établissement (d'une durée allant de 1 à 8 jours)
• exclusion temporaire supérieure à 8 jours ou exclusion définitive de l'établissement, à l'issue de la comparution devant le conseil de discipline – instance officielle composée selon les textes en vigueur du Ministère de l’Education Nationale .

Aucune sanction n'est prononcée sans que l'élève ait été entendu. Le cas échéant, l'élève peut être assisté.

Le chef d'établissement peut, avant de se prononcer sur l'adoption d'une sanction disciplinaire, recueillir l'avis de la commission de vie scolaire. Cette dernière, présidée par lui-même ou son adjoint, est composée des membres de l'équipe pédagogique élargie au conseiller principal d'éducation en charge de la classe.

ORGANISATION GENERALE
Article 19
Rythmes, horaires et régimes de sortieLe calendrier scolaire est adopté par le conseil d'établissement du Lycée Français de Madrid. La présence de l'élève dans l'établissement est régie par ce calendrier, par son emploi du temps et son éventuelle inscription au transport scolaire.

Les changements apportés à cet emploi du temps, notamment ceux liés à un événement à caractère exceptionnel tel qu'une absence de professeur, doivent être consignés dans le carnet de correspondance par l'élève.

Dans le cadre des travaux personnels encadrés (T.P.E.), les élèves des classes de première et terminale peuvent être amenés à effectuer des recherches de nature pédagogique à l'extérieur de l'établissement. Une autorisation annuelle doit être délivrée par les parents ; ces derniers sont informés, par les enseignants, des modalités de sortie.

Au lycée, les élèves sont autorisés à sortir librement en dehors des heures de cours sous la responsabilité de leurs familles à condition qu'une autorisation écrite ait été produite en début d'année scolaire.

Lorsqu'ils n'ont pas cours, les élèves du collège se rendent obligatoirement au C.D.I. ou en salle de permanence. Ils ne peuvent être autorisés à quitter l'établissement durant les temps libres situés entre deux séquences de cours.

Conformément aux dispositions exprimées par ses responsables légaux au travers d'un formulaire établissant son régime de sortie et reflété par sa carte d'identité scolaire, le collégien sera ou non autorisé à quitter l'établissement:

• au moment de la pause méridienne.
• en cas d'absence de professeur, à l'issue de la dernière heure de cours de la journée, s'il est demi-pensionnaire, de la matinée dans les autres cas de figure.

La fin de matinée étant définie par l'heure d'intervention de la pause méridienne : il s'agit de l'heure consacrée au déjeuner ( 5ème ou 6ème séquence de la journée).

Le Lycée Français de Madrid est ouvert de 08h30 à 17h10 pour le premier cycle, 18h00 pour le second cycle.

Les cours s'y tiennent selon les horaires suivants :

1ère séquence : de 09h00 à 09h55

2ème séquence : de 10h00 à 10h55

Récréation : de 10h55 à 11h10

3ème séquence : de 11h15 à 12h10

4ème séquence : de 12h15 à 13h10

5ème séquence : de 13h15 à 14h10

6ème séquence : de 14h15 à 15h10

7ème séquence : de 15h15 à 16h10

8ème séquence : de 16h15 à 17h05

9ème séquence : de 17h10 à 18h00

Les déplacements dans les couloirs doivent se faire dans le calme et sans précipitation, ils sont interdits pendant les heures de cours - exception faite des séquences d'une durée d'une heure et trente minutes qui connaissent des mouvements spécifiques.

Tous les élèves doivent libérer salles et couloirs au moment des récréations et se rendre dans les espaces propres aux premier et second cycles. L'accès aux plateaux sportifs et au patio andalou sont interdits durant les récréations.

Article 21
SécuritéLes consignes de sécurité sont publiées par voie d'affichage. Les élèves sont invités à en prendre connaissance et à les respecter dans leur intégralité.

Article 22
Assurances

L'établissement souscrit à une police d'assurance couvrant les risques susceptibles d'intervenir lors des activités scolaires. Cependant, il est vivement recommandé aux parents de souscrire pour leur enfant une assurance en responsabilité civile (pour les dommages causés) et en individuelle accident (pour les dommages subis).

Article 23
Les lieux et modalités d'accès à l'établissement réservés aux élèves et à leurs responsables légaux sont précisés, chaque année, par voie de circulaire. Les élèves doivent toujours être en mesure de justifier de leur appartenance à l'établissement. Ils présenteront à cet effet leur carte d'identité scolaire, notamment lors des entrées ou sorties.

Le Lycée Français de Madrid propose aux familles une faculté d'adhésion à un service de restauration scolaire dont les modalités d'accès et les conditions de fonctionnement sont annexées au présent règlement.

Régime R1 : élève demi-pensionnaire - s'il souscrit à un forfait de demi-pension de 3, 4 ou 5 jours.

Régime R2 : dans les autres cas de figure - repas pris en dehors du lycée (externe libre), à la cafétéria ou au restaurant scolaire par le biais de tickets repas (externe surveillé).

Un service de transport scolaire est souscrit auprès d'une compagnie privée par le Lycée et l'association des parents d'élèves. Le transporteur fournit le service d'accompagnement nécessaire à l'encadrement des élèves à bord de ses véhicules. Il détient une police d'assurance couvrant le risque lié au parcours depuis la prise en charge jusqu'à l'arrivée au Lycée Français de Madrid et inversement . La commission mixte de transport doit être saisie de tout problème lié à ce service.

Article 26
Le règlement n'est pas immuable. Sa révision est soumise à l'instruction et à l'aval du conseil d'établissement.

Le service de restauration est un service ouvert en priorité aux élèves du Lycée Français de Madrid.

La demi-pension n'est pas un droit, mais une faculté accordée aux familles. Les élèves sont invités à respecter le matériel, les locaux, la nourriture, à respecter les autres élèves et à se conduire poliment à l'égard du personnel.

L'élève, sous le contrôle de ses responsables légaux - s'il est mineur - choisit de manger au self service selon l'une des 2 modalités suivantes:

• Le forfait: il peut être de 3,4 ou 5 jours par semaine, précisés sur une carte d'accès à la demi-pension trimestrielle. Cette carte est retirée aux services d'intendance avant le début de chaque trimestre.

• Le ticket - repas: de manière ponctuelle ou en dehors des jours fixés sur la carte, les élèves peuvent être autorisés à déjeuner sur présentation d'un ticket.

La carte d'accès est strictement personnelle, sa présentation est obligatoire pour accéder à la demi-pension. En cas d’oubli du forfait, le carnet de correspondance devra être présenté. Le défaut réitéré de présentation de carte pourra entraîner une sanction de l'élève.

En cas de perte, il convient de se présenter à la Vie Scolaire pour le Collège puis à la Caisse muni d'une somme de 3 euros.

Le régime, au forfait choisi, est valable pour la durée du trimestre et impose une fréquentation régulière à la demi-pension.

Le prix du ticket-repas, ainsi que le montant annuel des frais de demi-pension sont fixés par année scolaire. Les factures sont adressées trimestriellement aux familles, en même temps que celle relative aux frais de scolarité. Les tickets sont vendus aux heures d'ouverture de la Caisse.

Aucun remboursement ne sera accordé en dehors des situations suivantes:

• départ définitif de l'élève consécutif à une mutation professionnelle (aucun départ ne sera pris en considération après le 15 mai).
• exclusion du service de restauration pour raison disciplinaire.
• maladie égale ou supérieure à 2 semaines attestée par un certificat médical accompagné d'une demande de remboursement de la famille.

Aucune remise d'ordre n'est acceptée en cas d'absence de professeur ou de grève des personnels.

Deux cafétérias existent dans l'établissement.

Les élèves du 1er cycle peuvent s'y rendre dans la cour Collège à la recréation du matin et de 14h15 à 15h00.

Les élèves du 2nd cycle peuvent se rendre librement à la cafétéria Lycée qui leur est réservée.

Pour des raisons d'hygiène, de sécurité alimentaire et de responsabilité il est demandé aux parents de ne pas fournir à l'enfant des repas préparés.

Les CDI sont ouverts à l'ensemble de la communauté scolaire.

Conditions de prêtChaque usager peut emprunter jusqu'à deux livres à la fois ainsi qu'une revue, pour une durée de deux semaines maximum. Ce délai peut être renouvelé si toutefois le document n'a pas été demandé par un autre usager.

Certains ouvrages (dictionnaires, encyclopédies, usuels) sont réservés à la consultation sur place.

Tout document perdu ou détérioré devra être remplacé dans les plus brefs délais. En cas d'infraction délibérée, une sanction pourra être prononcée.

C'est sur le respect des principes élémentaires de la vie collective que repose le bon fonctionnement du CDI.

Tous les élèves doivent y contribuer activement . Un comportement responsable sera exigé de tous les utilisateurs du CDI, lieu d'apprentissage de l'autonomie de l'élève et de l'autodiscipline.

De plus, ils devront observer les consignes pratiques suivantes :

Les élèves devront respecter les sonneries de début et de fin de cours. Ils seront accueillis au CDI en début d'heure et le quitteront à la sonnerie suivante. En aucun cas ils ne pourront entrer au CDI à n'importe quel moment et en sortir en cours de séance sauf autorisation préalable des documentalistes ou de la Vie Scolaire. Pendant les heures de repas, (entre 13h et 15 h) les élèves seront accueillis dès la fin du déjeuner.

Les élèves devront :

• se ranger en ordre, entrer et sortir sans se bousculer
• déposer les cartables à l'intérieur du CDI
• déposer les carnets de correspondance dans la caisse à l'entrée du CDI pour le contrôle des présences et ne pas oublier de les récupérer en fin de séance

Le CDI2 a pour vocation d'accueillir les élèves du second cycle (Secondes, Premières, Terminales) désireux de travailler dans le silence, faire une recherche, consulter ou emprunter des documents, le tout dans le strict respect de ses règles de fonctionnement.

En revanche, une salle de permanence - espace sans documents - est mise à disposition de ceux qui souhaitent plutôt travailler en groupes afin de pouvoir échanger librement.

Horaires du CDI2

Afin d'éviter les perturbations et le bruit occasionnés par les nombreuses allées et venues, l'accès est limité au premier quart d'heure suivant la seconde sonnerie, quelle que soit l'intention : s'installer, consulter, rendre ou emprunter des documents.

N.B : entre 13heures et 15heures (heures des repas), cet accès est possible jusqu'à 13h45 et 14h 45 respectivement.

Photocopies

Seule la reproduction de documents du CDI (dictionnaires, encyclopédies, usuels et articles divers) est autorisée sur la photocopieuse du CDI.

Cette autorisation est accordée sous certaines conditions et limites:

• la photocopie intégrale d'une publication est strictement interdite
• seules sont autorisées des photocopies d'extraits de documents : 10 % du contenu d'un ouvrage ou d'une partition de musique et 30% du rédactionnel d'un journal ou d'une revue.
• les références bibliographiques doivent figurer sur chaque copie d'oeuvre (titre, noms de l'auteur et de l'éditeur) : il s'agit de respecter le droit moral de l'auteur.

La fourniture de services liés aux technologies de l'information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif.

Le but de la présente charte est de définir les conditions générales d'utilisation de l'internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l'établissement, pour sensibiliser et responsabiliser l'Utilisateur.

Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour seul but d'assurer à chacun l'utilisation optimale des ressources compte tenu des contraintes globales imposées par leur partage.

Il peut notamment s'agir des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l'administration ainsi que de l'inspection et d'une manière générale, de l'ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui, dans les établissements scolaires et les écoles participent à la formation des élèves.

Les systèmes informatiques intègrent les ordinateurs, les différents périphériques associés, les logiciels et les informations partagées.

L'accès aux réseaux internet/intranet peut avoir lieu depuis les CDI et salles spécialisées et regroupe:

• l'accès aux logiciels pédagogiques et bureautiques ;
• l'hébergement des productions d'élèves ou de classes ;
• l'accès aux sites du LFM ;
• l'accès au réseau internet à proprement parler.

Tout utilisateur d'un réseau informatique s'engage à ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel et à ne pas modifier les attributs des fichiers.

Bien que les messages enregistrés dans la boîte à lettres soient privés, les règles de courtoisie et la nécessité de respecter la législation restent en vigueur dans la rédaction des messages. Internet n'est pas une zone de non-droit. Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

• l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
• la diffamation et l'injure.

• le non-respect des lois et des valeurs civiques :

• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
• l'incitation à la consommation de substances interdites ;
• la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ;
• le fait d'être injurieux ou diffamatoire envers une organisation, un groupe ethnique ou religieux ;
• le fait de publier, diffuser, relayer des écrits visant à nier la réalité de faits historiques établis et relevant de la qualification de " crimes contre l'humanité " ;
• l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité.

• le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique :

• la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire ; photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute personne titulaire de ces droits ;
• les copies de logiciels non-autorisés pour quelque usage que ce soit ;
• la contrefaçon.

Tout utilisateur peut être amené à produire des informations consultables en interne ou à l'externe. Ces informations contribuent à l'image donnée par le lycée. Toute information de nature à choquer les visiteurs, à dénigrer le lycée ou à donner une image négative de la vie de ses membres est interdite.

Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l'Utilisateur, qui dispose alors d'un " Compte d'accès personnel " aux ressources et services multimédias proposés.

Le Compte d'accès d'un Utilisateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe. Il est personnel, incessible et provisoire :

• il est retiré de fait si le statut de l'utilisateur ne le justifie plus.
• il peut être retiré si le comportement d'un utilisateur est en désaccord avec les règles définies dans la circulaire.

L'Utilisateur peut demander à l'Etablissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'accès au réseau informatique est autorisé dans le cadre des cours et du CDI. Ces séances sont surveillées par un enseignant ou un adulte responsable.

Les élèves s'engagent à ne pas réaliser d'autres tâches que celles autorisées par le règlement de la salle dans laquelle ils travaillent.

L'Utilisateur accepte le contrôle effectué par les enseignants et les administrateurs du réseau.

• L'établissement s'efforce de fournir aux utilisateurs les meilleures conditions de travail en informatique. Toutefois, l'accès à l'outil informatique peut être interrompu (pour des raisons techniques ou de maintenance).
• Il garantit à l'utilisateur la protection des données à caractère personnel dans le cadre d'un accès individuel.
• L'établissement peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles et de la loi.

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses codes d'accès .
• L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur. Il s'interdit à l'occasion du Service proposé par l'établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

• Il accepte que l’ Établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

L'utilisation des données d'autrui sans son autorisation, leur falsification ou leur destruction sont strictement interdites. Les responsables du réseau ont cependant la possibilité de consulter les informations stockées par les utilisateurs. Les informations n'ayant pas lieu d'être stockées sur le réseau du lycée pourront être supprimées.

Les utilisateurs s'engagent à :

• respecter les règles d'accès aux salles contenant le matériel informatique
• signaler aux responsables des systèmes informatiques les dysfonctionnements constatés sur le matériel ou dans la structure de protection du système ;
• surveiller les périphériques de l'ordinateur (souris, câbles, CDROM....) contre les dégradations et les vols

SANCTIONS APPLICABLES

Tout utilisateur n'ayant pas respecté les " règles de bonne conduite" énoncées ci-dessus est passible de sanctions :

• internes : interdiction momentanée ou permanente de l'accès aux réseaux ainsi que les sanctions disciplinaires énoncées dans le règlement intérieur.

• externes prévues par les lois en vigueur, dont les principales sont :

• la loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique ;
• la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés " ;
• la loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle ;
• la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication ;
• la loi d'orientation sur l'éducation. 10 juillet 1989 ;
• la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986 ;
• la loi 90-61 5 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre) ;
• le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs.